JUDO

RÈGLEMENT INTÉRIEUR JUDO 2021 - 2022
Cette discipline est proposée aux enfants à compter de la grande section de maternelle.
Selon l'âge de l'enfant, les cours ont lieu le mardi ou le mercredi en fin de journée. Les cours débuteront fin septembre.
Pour permettre une continuité et une progression dans l'activité, tout enfant qui s'inscrit dans une discipline s'engage, dans la mesure du possible, à la suivre sur toute la durée du cycle.

ARTICLE 1 : LICENCE
La licence est obligatoire et sera remise par le professeur. Il faudra la conserver toute l'année dans le passeport judo.

ARTICLE 2 : DISCIPLINE
Toute mauvaise tenue ou incorrection pourra être sanctionnée. Les sanctions seront décidées par le professeur et le SIVOM et pourront aller jusqu'à l'exclusion définitive de l'activité.

ARTICLE 3 : HYGIÈNE
Tout pratiquant s'engage à avoir un équipement propre et correct et à avoir une hygiène corporelle saine (pieds propres, ongles coupés).

ARTICLE 4 : PONCTUALITÉ
Les judokas sont tenus de respecter les jours et horaires d'entraînement réservés à leur groupe (sauf consigne spéciale de l'entraîneur).
Il est recommandé pour le bon fonctionnement des cours :
- D'être à l'heure
- De ne pas perturber la fin du premiers cours et d'attendre calmement
- Pour les absences prévues, si possible en informer le professeur la semaine précédente

ARTICLE 5 : ANNULATION OU REPORT DES COURS
Le professeur se réserve le droit d'annuler les cours en cas de mauvaises conditions météorologiques (passage du Col du Lautaret).
De plus, la salle étant polyvalente, elle sera parfois indisponible pour certains évènements.
Le professeur ne peut pas s'engager à rattraper toutes les séances, il le fera dans la limite de ses disponibilités personnelles et de la disponibilité de la salle.

ARTICLE 6 : TARIFS
Cours de judo : 55€/trimestre
C'est un forfait : les annulations de cours et les absences des enfants ne donnent lieu à aucune réduction.
La facturation du judo est établie à l'issue de chaque trimestre par le SIVOM.
Le paiement se fait à la réception de la facture ;
  • sur internet en suivant les instructions figurant sur la facture
  • par virement sur le compte de la Trésorerie de Briançon IBAN : FR13 3000 1004 08C0 5300 0000 009 BIC : BDFEFRPPCCT
  • par prélèvement en apportant un rib au moment de l’inscription (prélèvement le 5 du mois suivant)
Tout règlement déposé au SIVOM ou à la mairie ne pourra être accepté.
Licence : 40€
Le paiement se fait uniquement par chèque bancaire à l'ordre de la F.F.J.D.A.
Merci de donner le chèque au moment de l'inscription au SIVOM.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le judo est une activité proposée par le SIVOM de La Grave - Villar d'Arène. En tant que responsable de traitement le SIVOM s'engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément à la loi "informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.

Le personnel habilité en charge du service et le trésor public sont les seuls destinataires des informations personnelles concernant les élèves.

Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion et le suivi administratif des inscriptions au judo l'accueil des enfants pendant l'activité. Ces traitements de données relèvent de l'exercice d'une mission d'intérêt public dont est investie le SIVOM en application du règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement général sur la protection des données).

Le SIVOM de La Grave - Villar d'Arène ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, selon les durées de conservation légales et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, le dossier d'inscription est conservé 10 ans conformément à l'instruction DGP/SIAF/2014/006.

Vous disposez, d'un droit d'accès et de rectification, un droit d'opposition, un droit d'effacement, un droit à la limitation des données qui vous concernent si les conditions sont remplies et dans la limite de la règlementation en vigueur. Pour exercer ces droits, il est nécessaire d'adresser un courriel au délégué à la protection des données du SIVOM à l'adresse électronique suivante : emilie@sivomlagravevillardarene.fr ou un courrier, accompagné d'un document permettant de justifier de votre identité, à l'adresse postale suivante :
SIVOM LA GRAVE - VILLAR D'ARENE
Mairie RD 1091
05320 LA GRAVE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/sdresser-une-plainte ou bien encore à l'adresse postale suivante :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07