PÉRISCOLAIRE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PÉRISCOLAIRE 2021-2022

Le périscolaire fonctionne toute l'année scolaire, le lundi, mardi, jeudi et vendredi. De 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30.
Les enfants sont acceptés au périscolaire de la petite section de maternelle au CM2.

ARTICLE 1 : INSCRIPTIONS
Les inscriptions se font par période de vacances à vacances :
Période 1 : de la rentrée des classes aux vacances de la Toussaint
Période 2 : des vacances de la Toussaint aux vacances de Noël
Période 3 : des vacances de Noël aux vacances de février
Période 4 : des vacances de février aux vacances de Pâques
Période 5 : des vacances de Pâques aux vacances d'été
Les inscriptions pour la période suivante se feront au plus tard le dernier jour de la sortie des classes qui précède.
Avant le 22 août 2021 pour la période 1.
Les inscriptions du périscolaire se feront plus par mail mais via "mon espace famille" (note d'explication au moment du dépôt au SIVOM).
Les parents pourront inscrire leur(s) enfant(s) occasionnellement au plus tard la veille avant 18 heures, au prix de 3,50€/heure.

ARTICLE 2 : TARIFS
2,00€/séance, soit 4,00€/jour
3,50€/heure pour une inscription la veille
2,50€ l'absence

ARTICLE 3 : FACTURATION/PAIEMENT
La non facturation pour maladie ne sera pas rétroactive. Seules les réservations postérieures à la réception du certificat médical sur mon espace famille seront décomptées.
La facturation du périscolaire est établie à l'issue de chaque mois par le SIVOM.
Le paiement se fait à la réception de la facture ;
  • sur internet en suivant les instructions figurant sur la facture
  • par virement sur le compte de la Trésorerie de Briançon IBAN : FR13 3000 1004 08C0 5300 0000 009 BIC : BDFEFRPPCCT
  • par prélèvement en apportant un rib au moment de l’inscription (prélèvement le 5 du mois suivant)
Tout règlement déposé au SIVOM ou à la mairie ne pourra être accepté.
Pour les personnes qui ne payent pas le périscolaire pendant plusieurs mois, le SIVOM vous enverra un mail de rappel. Si nous n'avons pas de réponse de votre part nous pouvons annuler les inscriptions au périscolaire pour votre enfant. En revanche si vous avez des difficultés pour payer les factures du périscolaire, merci de prendre contact avec le SIVOM pour trouver une solution à votre problème.

ARTICLE 4 : DISCIPLINE
Pendant le temps périscolaire en cas de manquement grave ou répété à la discipline (comportement, insolence, turbulence) :
- Les parents recevront un premier avertissement
- Au deuxième avertissement, l'enfant sera renvoyé du périscolaire pendant une semaine
- Au troisième avertissement, l'enfant sera renvoyé du périscolaire pour une durée de 5 semaines ou l'année scolaire selon la gravité des faits.
En cas de dégradation du matériel, celui-ci sera facturé aux parents.
Toute insulte ou manque de respect de la part de parents envers un agent du SIVOM donnera lieu systématiquement à dépôt de plainte à la gendarmerie.

ARTICLE 5 : MEDICAMENTS
Aucun traitement médical ne peut être administré pendant le temps périscolaire.

ARTICLE 6 : DISPOSITIF SPECIFIQUE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DU SOIR
Le Président du SIVOM de La Grave - Villar d'Arène rappelle que le transport scolaire est en place pour faire le trajet école/domicile ou domicile/école.
A ce jour certains enfants utilisent le bus pour aller au judo, chez la nounou...
Dorénavant il est demandé aux parents concernés :
-de donner un justificatif indiquant le bus à prendre, le matin à Fabienne si votre enfant prend un autre bus que celui de son domicile.
-si le changement de bus concerne toute l'année scolaire ou des périodes, donner un justificatif à Fabienne, indiquant le bus à prendre, la période concernée.
-dans ces cas de figure de changement de bus, il vous sera facturé le coût du périscolaire, soit 2€ par soir concerné. L'enfant étant sous la responsabilité de Fabienne, dans le cadre du périscolaire.
Attention le changement de bus est possible uniquement sous réserve de place disponible.
Les parents seront prévenus le matin par Fabienne s'il n'y a pas de place.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le service périscolaire est un service proposé par le SIVOM de La Grave - Villar d'Arène. En tant que responsable de traitement le SIVOM s'engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.

Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion et le suivi administratif des inscriptions au service et l'accueil des enfants pendant le temps périscolaire. Ces traitements de données relèvent de l'exercice d'une mission d'intérêt public dont est investi le SIVOM en application du règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement général sur la protection des données).

Le personnel intercommunal habilité et le Trésor public sont les uniques destinataires des informations personnelles concernant les enfants et les parents d'élèves.

Le SIVOM de La Grave - Villar d'Arène ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, selon les durées de conservation légales et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, le dossier d'inscription est conservé 10 ans conformément à l'instruction DGP/SIAF/2014/006.

Vous disposez, d'un droit d'accès et de rectification, un droit d'opposition, un droit d'effacement et un droit à la limitation des données qui vous concernent si les conditions sont remplies et dans la limite de la règlementation en vigueur. Pour exercer ces droits, il est nécessaire d'adresser un courriel au délégué à la protection des données du SIVOM à l'adresse électronique suivante : emilie@sivomlagravevillardarene.fr ou un courrier, accompagné d'un document permettant de justifier de votre identité, à l'adresse postale suivante :
SIVOM LA GRAVE - VILLAR D'ARENE
Mairie RD 1091
05320 LA GRAVE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectées, vous pouvez adresser une réclamation à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou bien encore à l'adresse postale suivante:
CNIL
3 place de fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07