CANTINE

Menu cantine du 9 au 13 mai 2022
REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE 2021-2022
La cantine fonctionne toute l'année scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Ce service accueille les enfants de la petite section de maternelle au CM2 uniquement pour les enfants qui sont propres. A la différence de l'école, la cantine scolaire est un service et il n'est pas possible à ce jour d'accueillir des enfants pas encore propres.
La conception des repas s'effectue sur place.

ARTICLE 1 : INSCRIPTIONS
Les inscriptions se font par période de vacances à vacances :
Période 1 : de la rentrée des classes aux vacances de la Toussaint
Période 2 : des vacances de la Toussaint aux vacances de Noël
Période 3 : des vacances de Noël aux vacances de février
Période 4 : des vacances de février aux vacances de Pâques
Période 5 : des vacances de Pâques aux vacances d'été
Les enfants peuvent être inscrits de 1 jour à 4 jours par semaine.
Les inscriptions pour la période suivante se feront au plus tard le dernier jour de la sortie des classes qui précède.
Avant le 22 août 2021 pour la période 1.
Les inscriptions de la cantine ne se feront plus par mail mais via "mon espace famille" (note d'explication au moment du dépôt du dossier au SIVOM).
Les parents pourront inscrire leur(s) enfant(s) occasionnellement pour raisons personnelles LE MATIN AVANT 8 HEURES dans la limite de 4 inscriptions sur une même période.

ARTICLE 2 : DESINSCRIPTIONS
Les désinscriptions autorisées sont celles pour maladie sur présentation d'un certificat médical.
Les parents pourront désinscrire leur(s) enfant(s) occasionnellement pour raisons personnelles LE MATIN AVANT 8 HEURES dans la limite de 4 désinscriptions sur une même période.
Les dérogations éventuelles ne sont accordées que par le SIVOM.

ARTICLE 3 : TARIFS
Le tarif de la cantine est calculé en fonction du quotient familial. Il est basé sur 5 tranches.
QUOTIENT FAMILIALPRIX D’UN REPAS
De 0,00€ à 300,99€4,20€
De 301,00€ à 500,99€4,42€
De 501,00€ à 700,99€4,84€
De 701,00€ à 900,99€5,18€
Supérieur à 901,00€5,50€
Les parents dont les enfants vont fréquenter la cantine scolaire ou seront susceptibles de la fréquenter doivent impérativement fournir une attestation de quotient familial délivrée par la CAF (même si vous êtes au tarif le plus élevé). Tout changement de QF en cours d'année ne pourra être pris en considération que sur présentation d'une nouvelle attestation de la CAF.

TARIFS POUR UN ENFANT QUI APPORTE SON REPAS SUITE A LA MISE EN PLACE D'UN PAI.
QUOTIENT FAMILIALPRIX D’UN REPAS
De 0,00€ à 300,99€2,20€
De 301,00€ à 500,99€2,42€
De 501,00€ à 700,99€2,84€
De 701,00€ à 900,99€3,18€
Supérieur à 901,00€3,50€
ARTICLE 4 : FACTURATION/PAIEMENT
La non facturation des repas pour maladie ne sera pas rétroactive. Seuls les repas postérieurs à la réception du certificat médical via "mon espace famille" seront décomptés.
La facturation de la cantine est établie à l'issue de chaque mois par le SIVOM.
Le paiement se fait à la réception de la facture ;
  • sur internet en suivant les instructions figurant sur la facture
  • par virement sur le compte de la Trésorerie de Briançon IBAN : FR13 3000 1004 08C0 5300 0000 009 BIC : BDFEFRPPCCT
  • par prélèvement en apportant un rib au moment de l’inscription (prélèvement le 5 du mois suivant).
Tout règlement déposé au SIVOM ou à la mairie ne pourra être accepté.
Pour les personnes qui ne payent pas la cantine pendant plusieurs mois, le SIVOM vous enverra un mail de rappel. Si nous n'avons pas de réponse de votre part nous pouvons annuler les inscriptions à la cantine pour votre enfant. En revanche si vous avez des difficultés pour payer les factures de cantine, merci de prendre contact avec le SIVOM pour trouver une solution à votre problème.

ARTICLE 5 : DISCIPLINE
Pendant le temps de cantine, les enfants sont sous la responsabilité des surveillantes de cantine scolaire et ne doivent pas quitter la salle des restauration sans leur autorisation.
En cas de manquement grave ou répété à la discipline (comportement, insolence, turbulence) :
- Les parents recevront un premier avertissement
- Au deuxième avertissement, l'enfant sera renvoyé de la cantine pendant une semaine
- Au troisième avertissement, l'enfant sera renvoyé de la cantine pour une durée de 5 semaines ou l'année scolaire selon la gravité des faits.
En cas de dégradation du matériel, celui-ci sera facturé aux parents.
Toute insulte ou manque de respect de la part de parents envers un agent du SIVOM donnera lieu systématiquement à dépôt de plainte à la gendarmerie.

ARTICLE 6 : MÉDICAMENTS
Aucun traitement médical ne peut être administré pendant le temps de cantine. Sauf certificat médical, tous les enfants ont le menu prévu par la cantine.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La cantine scolaire est un service proposé par le SIVOM de La Grave - Villar d'Arène. En tant que responsable de traitement le SIVOM s'engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.

Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion et le suivi administratif des inscriptions à la cantine et l'accueil des élèves pendant la pause méridienne. Ces traitements de données relèvent de l'exercice d'une mission d'intérêt public dont est investi le SIVOM en application du règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement général sur la protection des données).

Le personnel intercommunal habilité et le trésor public sont les uniques destinataires des informations personnelles concernant les enfants et les parents d'élèves.

Le SIVOM de La Grave - Villar d'Arène ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, selon les durées de conservation légales et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, le dossier d'inscription est conservé 10 ans conformément à l'instruction DGP/SIAF/2014/006.

Vous disposez, d'un droit d'accès et de rectification, un droit d'opposition, un droit d'effacement et un droit à la limitation des données qui vous concernent si les conditions sont remplies et dans la limite de la règlementation en vigueur. Pour exercer ces droits, il est nécessaire d'adresser un courriel au délégué à la protection des données du SIVOM à l'adresse électronique suivante : emilie@sivomlagravevillardarene.fr ou un courrier, accompagné d'un document permettant de justifier de votre identité, à l'adresse postales suivante :
SIVOM LA GRAVE - VILLAR D'ARENE
Mairie RD 1091
05320 LA GRAVE
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou bien encore à l'adresse postales suivante :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07